Marché public relatif à la fourniture de données de marché relatives aux produits
Sur proposition de la ministre de l’Environnement, Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le lancement d’un marché public en faveur de la Direction générale Environnement (DGEM) du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Ce marché public porte sur la fourniture de données relatives aux produits disponibles sur le marché et s’inscrit dans le cadre d’une mission légale du service d’inspection de la DGEM : le contrôle des produits offerts sur le marché belge.
L’objectif de cette mission est d’obtenir une vue d’ensemble des offres présentes sur le marché dans les groupes de produits relevant des compétences d’inspection de la DGEM. Ces données permettront, entre autres, de hiérarchiser les législations et les produits à contrôler et à tester, conformément au plan d’inspection pluriannuel.
Le marché sera attribué via une procédure ouverte.