Appartient à Conseil des ministres du 22 novembre 2024
Marché public relatif à l’archivage et la numérisation des dossiers papier
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel pour l’archivage et la numérisation des dossiers papier.
Le marché sera passé via une procédure négociée directe avec publication préalable. Dans le cadre de ce dossier, le SPF Santé publique agit en tant que centrale d’achat pour différentes institutions fédérales.