Appartient à Conseil des ministres du 10 janvier 2025
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Il s'agit des dossiers suivants :
Economie
- prolongation licences BLAISE pour STATBEL
- liste relative à la dotation complémentaire au Conseil central de l'économie
Agriculture
- augmentation d’un bon de commande prévisionnel Bpost pour l’envoi des factures de recettes
Santé publique
- achat de cinq véhicules de service pour la Direction générale Préparation et Réponse aux urgences sanitaires (DG P&R) du SPF Santé publique
Télécommunications
- commande sur le marché de consultance relatif à la création, la dotation en personnel et la gestion d’un Broadband Competence Office
Défense
- 42 dossiers
Intérieur
- SPF Intérieur - Service Elections - Expert cybersécurité pour les applications électorales
Digitalisation
- dossiers pour le SPF BOSA
Asile et Migration
- prolongation du contrat d’IT project manager dans le cadre du dossier électronique pour le compte du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Justice
- octroi de subventions à des asbl chargées par les trois Communautés d’offrir un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire particulière
Finances
- sept dossiers
Beliris
- rapport d’approbation du subside pour le dossier "Flagey"