Conseil des ministres du 10 janvier 2025
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 janvier 2025 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Dossiers de la Régie des bâtiments concernant le SPF Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de reprise de contrats par le SPF Justice.
Prolongation des services de maintenance de l’infrastructure technique du SPF Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de six mois des services existants de maintenance de l’infrastructure technique du SPF Justice, dans l’attente de l’attribution du nouveau contrat-cadre du SPF Chancellerie du Premier Ministre.
Police fédérale : marché public pour la maintenance, les upgrades et l’achat de licences InterSystems
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant un accord-cadre pluriannuel de services pour la maintenance, les upgrades et l’achat de licences InterSystems pour la Police fédérale.
Mesures restrictives en matière de transbordement de GNL russe
Sur proposition du ministre de la mer du Nord Paul Van Tigchelt et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de transbordement de GNL russe.