Approche de la crise financière - Protection des associés des sociétés coopératives

Communiqué du Premier ministre et du Ministre des Finances

1. Approche de la crise financière
La crise financière mondiale qui sévit aussi dans notre pays depuis l’automne 2008 n’est pas encore terminée et le gouvernement belge continue de suivre la situation de près.
A cet égard, l’autorité fédérale continue d’entendre, en première instance, protéger l’épargne et assurer l’octroi de crédits.
Compte tenu des récents développements, le comité restreint a chargé le Comité de pilotage d’analyser à court terme la situation actuelle des banques systémiques.
A la lumière de ce rapport, le gouvernement fédéral prendra éventuellement des nouvelles mesures dans les limites d’un cadre cohérent.
A cette fin, on étudiera également l’incidence sur l’évolution des finances publiques.

2. Protection des associés des sociétés coopératives
Ces derniers mois, le gouvernement a pris différentes mesures afin de garantir la confiance dans le système financier et de protéger les épargnants contre les incertitudes nées des développements intervenus sur les marchés financiers. Il s’agit, plus précisément, de l’extension du fonctionnement du régime de protection des dépôts, de la garantie offerte à la branche d’assurance 21 ainsi que de l’engagement d'introduire une garantie pour les associés des sociétés coopératives agréées. A cela s’ajoute en outre la demande d’avis adressée au Comité supérieur pour une nouvelle Architecture financière (le comité dit Lamfalussy).
Le gouvernement confirme l’engagement pris par le gouvernement précédent d'offrir un régime de garantie aux associés des sociétés coopératives agréées existantes dont au moins la moitié du patrimoine est investi dans une ou plusieurs entreprises actives dans le secteur financier ou qui sont autorisées à fonctionner en tant qu’institutions de crédit. La garantie ne valant toutefois pas pour les coopérateurs institutionnels.
Ce régime de garantie comportera notamment les éléments suivants :
• le paiement par les sociétés coopératives concernées d’une prime de garantie (une prime d’adhésion et une prime annuelle) ;
• l’engagement des coopérateurs institutionnels de maintenir leur participation pendant toute la durée de la garantie ;
• une limitation de l’indemnité annuelle des associés particuliers et institutionnels;
• une contribution supplémentaire versée aux autorités dès que les dividendes perçus des institutions financières concernées dépassent un seuil minimum;
• des modalités qui seront élaborées afin que les autorités puissent être associées aux plus-values en cas de retrait du régime de la garantie.

Pour plus d'informations :
David Maréchal – porte-parole du Ministre des Finances
T.: 02 233 87.17 - Mobile : 0478 42 19 15
E-mail: david.marechal@ckfin.minfin.be