Assainissement du sol des stations-service
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution et le financement de l'assainissement du sol des stations-service.
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution et le financement de l'assainissement du sol des stations-service.
Un fonds est créé pour intervenir dans la prise en charge de l'assainissement du sol des stations-service, de sorte que les frais soient "mutualisés". Le prix total de l'assainissement des stations-service en Belgique est estimé à un montant situé entre 425 et 450 millions d'euros. (*) après première approbation du Conseil des ministres, le 12 janvier 2001, (voir communiqué n°15).