Assentiment à la convention de lutte contre la violence et le harcèlement au travail
Sur proposition du Premier ministre en charge des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du travail le 21 juin 2019.
La convention constitue le premier texte international contraignant visant à lutter contre la violence et le harcèlement au travail, y compris le harcèlement et la violence fondés sur le genre. Elle consacre ainsi le droit de toute personne à un environnement de travail exempt de ces comportements et rappelle aux États membres leur responsabilité de promouvoir un climat général de tolérance zéro.
La convention exige des États membres qu’ils adoptent une approche inclusive, intégrée et tenant compte des questions de genre, axée sur la prévention et l’élimination de la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention n°190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session