Assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure.
Le mercure est considéré comme une menace pour la santé humaine et l’environnement au niveau mondial. L’exposition au mercure et à ses dérivés, y compris par la consommation de poissons et de fruits de mer contaminés, peut endommager le cerveau, les poumons, les reins et le système immunitaire. La pollution au mercure se caractérise par sa nature transfrontière, puisque les émissions peuvent se propager sur des milliers de kilomètres depuis le lieu où elles sont produites.
La Convention, faite à Kumamoto au Japon le 10 octobre 2013, a pour but de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets de mercure et composés de mercure par l’homme et prévoit une série de mesures à cette fin. En particulier, la Convention limite le recours à certaines sources de mercure telles que l’extraction primaire, et règlemente l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or utilisant du mercure.
En outre, la Convention de Minamata interdit la fabrication, l’importation et l’exportation d’un large éventail de produits contenant du mercure ajouté. Elle prévoit des interdictions ou des conditions d’exploitation pour plusieurs procédés de fabrication faisant appel au mercure. Elle demande que soient découragées les nouvelles utilisations du mercure dans les produits et les procédés industriels.
Le texte de la Convention règlemente les émissions et les rejets tout en permettant une certaine souplesse pour tenir compte des plans de développement national. Enfin, la Convention prévoit que le stockage provisoire du mercure et la gestion des déchets de mercure doivent être assurés d’une manière écologiquement rationnelle.
La Convention de Minamata a été signée par 128 pays dans le monde.