Assentiment à l’accord dans le domaine du transport aérien entre l’UE et l’ASEAN
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministre a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union européenne.
L’accord conclu le 17 octobre 2022 prévoit les dispositions suivantes :
- une concurrence loyale, l’absence de discrimination, la transparence et des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques
- l’ouverture progressive du marché en ce qui concerne l'accès aux routes et la capacité
- le renforcement de la connectivité, au bénéfice des consommateurs et de l'économie
Il s'agit du premier accord de bloc à bloc dans le domaine du transport aérien.
L'accord offre aux transporteurs aériens de l'ASEAN et de l'UE davantage de possibilités d'exploiter des services de transport de passagers et de marchandises entre les deux régions, ce qui contribuera à rétablir leurs liaisons aériennes après la pandémie du coronavirus. Les passagers peuvent ainsi s'attendre à une plus grande variété de destinations, à de plus grandes fréquences de vols et à davantage d'options de voyage entre l'Asie du Sud-Est et l'Europe.
L'accord ASEAN-UE établit les bases d’une coopération plus étroite entre l'ASEAN et l'UE dans des domaines tels que la sécurité aérienne, la gestion du trafic aérien, la protection des consommateurs et les questions environnementales et sociales.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.