Assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Union Benelux
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012.
Le 17 juin 2008, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé à La Haye le Traité portant révision du Traité instituant l’Union économique Benelux signé le 3 février 1958, ainsi que le Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Union Benelux. Conformément au Traité, un accord de siège a été négocié avec le Secrétariat général du Benelux, installé à Bruxelles, dont les dispositions visent à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités qui n’avaient pas été prévus par le Protocole, et qui sont accordés par la Belgique au Secrétariat général du Benelux afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci.