Appartient à Conseil des ministres du 14 octobre 2013
Assentiment à l'Accord entre le Benelux et l'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des Etats Benelux et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service.
Dans le cadre des bonnes relations avec la République d’Afrique du Sud, cet Accord, signé à Pretoria le 22 février 2013, vise la libre circulation du personnel diplomatique, officiel et/ou administratif. Ces personnes sont exonérées de visa pour les séjours dont la durée n’excède pas trois mois.