Il s’agit d’un accord global qui remplace les accords bilatéraux conclus entre les Etats membres et le Canada, dont l’accord aérien bilatéral Belgique–Canada datant de 1986. L’accord vise à supprimer toutes les dispositions des accords bilatéraux qui limitaient les droits des transporteurs aériens de l’Union Européenne et du Canada dans l’exploitation des services aériens.
* fait à Bruxelles le 17 décembre 2009.