Assentiment à un accord-cadre entre l’Union européenne et le Chili

L’accord-cadre, fait à Bruxelles le 13 décembre 2023, fournit un cadre moderne aux relations bilatérales entre les deux parties. Il va au-delà du cadre juridique actuel de l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Chili, d'autre part, qui est entré en vigueur le 1er mars 2005. 

L’accord-cadre avancé contient avant tout des engagements juridiquement contraignants qui sont au cœur de la politique étrangère de l'UE, notamment des dispositions relatives aux droits humains, à la Cour pénale internationale, aux armes de destruction massive, aux armes légères et de petit calibre et à la lutte contre le terrorisme. 

En outre, des efforts sont déployés pour élargir les engagements mutuels dans plusieurs domaines, notamment la santé, l’environnement, le changement climatique, la gouvernance des océans, l’énergie, la fiscalité, l’éducation et la culture, le travail, l’emploi et les affaires sociales, la science et la technologie, et les transports. Par ailleurs, la coopération judiciaire, l’État de droit, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la criminalité organisée et la corruption sont également abordés. 

Le volet commercial de l’accord-cadre avancé élargit le champ d’application du cadre commercial bilatéral actuel et l’adapte à la nouvelle réalité du partenariat UE-Chili et au niveau d’ambition des accords commerciaux récemment conclus ou en cours de négociation par l’UE et le Chili. 

Enfin l’accord existant sera également approfondi sur certains points et de nouveaux chapitres seront insérés, portant entre autres sur l’accès aux marchés publics, le développement durable, le commerce et l’égalité des genres, la protection des investissements ou encore la promotion de systèmes alimentaires durables.