Conseil des ministres du 5 septembre 2025

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public pour le Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d’identité et du Registre national (SACA eID), au sein du SPF Intérieur.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de plusieurs marchés publics au profit de la Défense.

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement des licences DC1 et des services nécessaires à l’exploitation, à l’évolution et à l’hébergement de la solution informatique, au profit de Fedasil.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal concernant les visites de médecins auprès des patients séjournant dans un centre de soins résidentiels, une maison de repos ou une maison de repos et de soins.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les conditions permettant aux titulaires du titre professionnel de sage-femme - diplômés après le 1er octobre 2018 - de procéder à la vaccination des jeunes enfants.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent respectivement à mettre en concordance la législation relative à la procédure pénale et les dispositions légales en vigueur de la Justice en avec le Code pénal du 29 février 2024.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la désignation des cantons électoraux et des communes faisant usage d’un système de vote électronique.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée et de sortie.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les montants pour 2025 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l’application de prix maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un nouveau marché public, la non-attribution d'un marché public et la prolongation d’un marché public en cours, dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile. 

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Pévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal activant l'effort dans le chef des employeurs en faveur des travailleurs salariés appartenant aux groupes à risque pour la période 2025-2026.