Vaccination des jeunes enfants par des sages-femmes
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les conditions permettant aux titulaires du titre professionnel de sage-femme - diplômés après le 1er octobre 2018 - de procéder à la vaccination des jeunes enfants.
Le projet vise à donner exécution à l'article 45, §2, alinéa 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 qui a été inséré par la loi du 13 novembre 2023 portant des dispositions diverses en matière de santé. Il fixe les conditions pour procéder à la vaccination afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients.
Le projet décrit notamment :
- la liste des vaccins concernés
- l’obligation d’enregistrement de la vaccination
- les conditions à respecter (respect du calendrier vaccinal, milieu de soins…)
- les compétences et qualifications requises pour être autorisé à vacciner
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.