Financement des soins hospitaliers à basse variabilité

Les soins à basse variabilité sont d’application depuis le 1er janvier 2019. Les modalités d’application sont contenues dans l’arrêté royal du 2 décembre 2018. Outre une modification prévue de la définition des groupes de patients, une adaptation des articles exclus des soins à basse variabilité est également effectuée à la suite de la réforme de la nomenclature des technologues orthopédiques.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité