L'avant-projet de loi porte la contribution de l'employeur dans un titre-repas de 5,91 euros à 6,91 euros. Il augmente aussi le montant fiscalement déductible de 1 euro à 2 euros par titre-repas.
Ces nouveaux montants maximums sont applicables aux titres-repas qui seront octroyés à partir du 1er janvier 2016.
L'avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d'Etat.