Appartient à Conseil des ministres du 4 septembre 2021
Augmentation de la pension d’invalidité des ouvriers mineurs - Deuxième lecture
Sur proposition du ministres des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif au régime de pension d’invalidité des ouvriers mineurs.
Dans le cadre des mesures relatives à la liaison au bien-être dans le secteur de l’assurance indemnités des ouvriers mineurs, le projet d’arrêté, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, vise à revaloriser les différents montants des pensions d’invalidité des ouvriers mineurs de 2,5 % à partir du 1er juillet 2021.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs