Augmentation des volumes de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le volume d'incorporation de biocarburants durables et le pourcentage maximal de double comptabilisation de biocarburants éligibles au double comptage.
Le projet porte le volume d'incorporation de biocarburants durables à 9,6%. Ce volume est exprimé en valeur énergétique sur la quantité de biocarburants durables mélangés aux carburants fossiles mis annuellement à la consommation. Le projet augmente également le pourcentage maximal de double comptabilisation de biocarburants durables produits à partir de matières premières.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation