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20 mar 2021 08:56

Avant-projet de Plan fédéral pour le développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte de l'avant-projet de Plan fédéral pour le développement durable.

Les membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD) ont élaboré cet avant-projet de plan en vue de répondre aux engagements internationaux (l’Agenda 2030 et les ODD entre autres) et européens de la Belgique et de contribuer aux objectifs de la vision stratégique fédérale à long terme en matière de développement durable. Les membres de la CIDD se sont également assurés que l'avant-projet est conforme à l'accord gouvernemental.

Le Conseil des ministres a pris connaissance de cet avant-projet, la ministre soumettra l’avant-projet de plan simultanément aux chambres législatives, aux conseils et aux gouvernements des communautés et des régions. Sur avis de la Commission, le Roi déterminera les modalités de la consultation du public à l'élaboration de l’avant-projet de plan. La CIDD étudiera ensuite les avis reçus et révisera l'avant-projet de plan. La ministre du Développement Durable soumettra ensuite le projet de Plan fédéral de développement durable et les avis au Conseil des ministres avant le 1er octobre 2021.