Avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs

Suite à l'épidémie de Covid-19, la Commission de convention hôpitaux-organismes assureurs a approuvé deux mesures permettant aux hôpitaux et services psychiatriques d’offrir des soins à distance. Ces deux mesures ont été approuvées pour une première période allant du 14 mars 2020 au 30 juin 2020 compris. Le 16 juin 2020 la commission de convention a approuvé deux nouvelles mesures permettant de s’adapter à l’évolution de l'épidémie :

• Hospitalisation partielle de jour : adaptation de la durée de présence minimale 
  La Commission de convention a décidé de diminuer de 7 heures à 3 heures la durée de présence minimale en hôpital de jour. Ceci permet de diviser en deux groupes les patients qui doivent être traités en une journée. L’intervention pour cette forme adaptée de l’hospitalisation de jour couvre aussi la continuité des soins à distance par l’équipe de l’hôpital pendant les jours d’absence et toutes les interventions correspondantes réalisées aussi bien les jours de présence que les jours d’absence. Cette adaptation est d’application du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.
• Post-cure à distance : prolongation 
  La Commission de convention a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 la formule de post-cure à distance permettant de remplacer des sessions de groupe par des sessions individuelles. Par la suite, la Commission de convention veut s’engager à une réflexion fondamentale sur la continuité des soins psychiatriques et l’interaction entre les différentes modalités de soins. Dans les soins intégrés, les diverses modalités de soins doivent pouvoir être déployées en fonction des besoins du patient, par une équipe de soins qui assume la responsabilité pour la continuité des soins et permettant au patient de rester intégré au maximum dans la société et de pouvoir assumer ses rôles sociaux autant que possible.

Approbation de la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs, en exécution de l’article 51, § 1, alinéa 3, de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.(Troisième avenant)