Avis gouvernance climatique et burden sharing
Le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) a approuvé le 4 juillet à l’unanimité un avis concernant la « gouvernance climatique ». Il traite du dossier épineux du « burden sharing ». Comment la mise en œuvre des objectifs climatiques doit-elle être répartie entre les entités fédérales et régionales du pays ? Tout le monde se souvient de l’accord politique de 2015 très difficilement obtenu. Depuis lors, l’accord de Paris est intervenu et les défis climatiques sont de plus en plus urgents. De bons accords efficaces sur la répartition des objectifs climatiques sont dès lors nécessaires, et c’est sur ce point que le CFDD a émis un avis sur demande du Sénat.
Le Conseil énonce dans cet avis une série de recommandations aux responsables politiques à différents niveaux:
Recommandations générales
• Etant donné l’urgence des défis climatiques et la complexité du processus politique climatique, une coordination systématique intrabelge est nécessaire (horizontale et verticale).
• La Commission nationale climat est le lieu où cette coordination doit se faire. Plus de volonté politique est nécessaire pour faire fonctionner cette commission, en concertation avec la société civile.
Recommandations concrètes
• Les autorités devraient rapidement arriver à une décision quant à la nécessaire cohérence dans la méthodologie de monitoring. (Pour le moment, les monitoring des émissions fédérales et régionales ne se font pas suivant la même méthodologie, malgré le fait qu’au niveau international, on ait demandé depuis longtemps d’harmoniser cela).
• Afin d’éviter que de nouvelles négociations pour obtenir un accord climatique intrabelge durent à nouveau des années, un système de responsabilisation au niveau des assemblées parlementaires devrait être inscrit rapidement dans un cadre législatif.
• Le Conseil s’inquiète des nombreuses options ouvertes et points sujets à interprétation dans l’accord politique de burden sharing de 2015. Il faut dès lors fixer ces options et clarifier ces points au plus vite, puisque les délais annoncés dans l'accord sont déjà dépassés.
• La Commission nationale climat devrait dès à présent travailler à la future répartition intrabelge des objectifs 2030.
Vous pouvez consulter le texte complet de l’avis ici.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à Fabrice Dehoux du secrétariat du CFDD, fabrice.dehoux@cfdd.be ou 02/ 743 31 53 ou 0474/ 68 17 17