Banque-Carrefour
Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi et de Monsieur Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté (*) fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux concernant la Banque-Carrefour.
Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi et de Monsieur Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté (*) fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux concernant la Banque-Carrefour.
Lors de sa séance du 30 novembre 2004, le Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale a décidé de reporter au 1er octobre 2005 la date d'entrée en vigueur des déclarations des risques sociaux liées à la fin d'occupation et à la prépension. Cette décision fait suite à l'examen, effectué par les partenaires sociaux, au sein du Conseil national du travail, des résultats de certains tests. (*) du 5 novembre 2002