Appartient à Conseil des Ministres du 25 juin 2004
Belgocontrol
Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion (*) entre l'Etat et Belgocontrol.
Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion (*) entre l'Etat et Belgocontrol.
(*) du 14 août 1998, adapté le 10 mai 2004