23 oct 2002 17:00

Berlaymont

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre du budget, le Ministre des Finances et le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques à signer la Convention entre l'Etat belge, la S.A. Berlaymont 2000 et la Commission européenne.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre du budget, le Ministre des Finances et le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques à signer la Convention entre l'Etat belge, la S.A. Berlaymont 2000 et la Commission européenne.

Cette convention prévoit : - un prix maximal fixe ; - une date fixe de fin de travaux (31 décembre 2003 pour l'immeuble de base) ; - les pénalités en cas de dépassement des délais - les procédures de suivi, de modification et d'approbation des travaux. Le coût total est évalué à 607.787.280 euros, au terme des travaux.