Sur proposition de M. Jef Tavernier, ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) entrant dans le cadre de la loi sur le bien être des animaux. (du 14 août 1986)
Le projet propose d'interdire l'utilisation d'animaux dans les expériences visant à produire des anticorps monoclonaux alors qu'une méthode alternative, sans utilisation d'animaux, est disponible et scientifiquement accceptable. (*) modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001, portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite.