Bonus à l'emploi
Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi (*) visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. Ce projet modifie l'arrêté royal (**) pris en exécution de cette même loi.
Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi (*) visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. Ce projet modifie l'arrêté royal (**) pris en exécution de cette même loi.
Le projet est adapté à l'avis du Conseil d'Etat. L'ONSS et l'ONSS-APL, institutions chargées de la perception des cotisations sociales, ont estimé l'impact budgétaire que représenterait l'adaptation de la réglementation "Bonus à l'emploi" pour les travailleurs contractuels du secteur public. Le projet prévoit de faire passer le "bonus emploi" de 105 à 125 euros, pour les contractuels du secteur public à partir du 1er avril 2005 et ce comme pour le secteur privé. (*) du 20 décembre 1999, art. 4. (**) du 17 janvier 2000, art 2.