Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi (*) visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. Ce projet modifie l'arrêté royal (**) pris en exécution de cette même loi.
Le projet est adapté à l'avis du Conseil d'Etat. L'ONSS et l'ONSS-APL, institutions chargées de la perception des cotisations sociales, ont estimé l'impact budgétaire que représenterait l'adaptation de la réglementation "Bonus à l'emploi" pour les travailleurs contractuels du secteur public. Le projet prévoit de faire passer le "bonus emploi" de 105 à 125 euros, pour les contractuels du secteur public à partir du 1er avril 2005 et ce comme pour le secteur privé. (*) du 20 décembre 1999, art. 4. (**) du 17 janvier 2000, art 2.