Budget 2004

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a continué les discussions du suivi du budget 2004.

Le Conseil des Ministres a approuvé le tableau se rapportant à la détermination des enveloppes budgétaires 2004, qui montre les dépenses des départements dans les limites postulées. Dans le cadre des économies à réaliser, le Conseil des Ministres a également approuvé un avant-projet de loi modifiant l'article 191, alinéa premier, 15° quater, § 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, via l'effort réalisé par les firmes pharmaceutiques. En vue de garantir l'objectif budgétaire 2005 concernant les soins de santé, le Ministre des Affaires sociales élabore des mesures supplémentaires de sorte que la réduction de l'impact du dépassement de l'objectif 2004 sur l'objectif 2005 soit possible. L'ensemble des mesures implique également que l'équilibre dans la sécurité sociale, tel qu'obtenu lors du contrôle budgétaire d'avril 2004, soit rétabli.