03 mar 2011 15:43

Budget 2011

Avant-projet de loi ouvrant des crédits provisoires

Avant-projet de loi ouvrant des crédits provisoires

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui ouvre des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2011.

La proposition du ministre du Budget Guy Vanhengel et du secrétaire d'Etat au Budget Melchior Wathelet vise à assurer la continuité des services publics pendant cette période. Les douzièmes provisoires sont calculés sur la base du dernier budget approuvé, en l'occurence le budget ajusté de 2010, et sont alloués par programme. Les dépenses non autorisées par le Parlement sont exclues.

L'avant-projet contient un certain nombre de dispositions légales générales indispensables qui sont habituellement reprises dans le budget général des dépenses. Trois douzièmes sont ouverts plus un quatrième douzième supplémentaire pour permettre la liquidation du pécule de vacances et pour couvrir l'inflation.