Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 mars 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 mars 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 mars 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Vente de bâtiments de douanes
Avant-projet de loi ouvrant des crédits provisoires
Registres centraux des testaments et des contrats de mariage
Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes
Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident
Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes dans le sous-secteur du transport aérien
Introduction du nouveau permis de conduire européen
Redevance annuelle réduite pour les petits opérateurs de communications électroniques
Engagement opérationnel d'un chasseur de mines belge avec ses membres d'équipage à l'opération de l'OTAN "Active Endeavour"
Modification des statuts de la Société financière internationale
Planning indicatif des contributions belges aux missions de gestion civile des crises des organisations internationales pour 2011
Financement d'initiatives et d'interventions en matière de diplomatie préventive
La conciliation sociale élargie au secteur public
Libération d'un subside au profit du Comité international de la Croix-Rouge