03 mar 2011 15:43

Infrastructures critiques européennes

Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes dans le sous-secteur du transport aérien

Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes dans le sous-secteur du transport aérien

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à instaurer un mécanisme de sécurité et de protection des infrastructures critiques européennes, dans le sous-secteur du transport aérien. 

Le projet transpose partiellement en droit belge la directive 2008/114/CE (*) concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection. Il tend à une approche harmonisée en vue d'une sécurité et d'une protection optimale de ces différents points.

Le projet porte sur :

  • l'application au sous-secteur du transport aérien la procédure de recensement et de désignation des infrastructures critiques européennes,
  • la désignation d'un correspondant pour la sécurité pour chaque infrastructure,
  • l'établissement d'une analyse de la menace périodique,
  • la mise en place de mesures de protection,
  • la protection de l'information relative aux infrastructures critiques européennes.

(*) du Conseil du 8 décembre 2008.