Budget des hôpitaux pour 2003

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé Publique et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux (*) relatifs à la fixation du budget des hôpitaux pour 2003.

Le budget global des hôpitaux pour 2003 a été fixé à 5.093.098.050 euros. Ce budget tient compte des mesures décidées antérieurement et qui poursuivent leurs effets en 2003, et notamment les mesures prévues par l'accord social du 1er mars 2000. A partir du 1er juillet 2002, ce budget a été calculé conformément au nouveau financement des hôpitaux applicables à cette date (**). L'approbation de ce budget par le Conseil des Ministres (***) est nécessaire pour fixer le budget des moyens financiers de chaque hôpital. Ces projets d'arrêté royaux sont transmis au Conseil d'Etat pour avis dans les trois jours. (*) - projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2003, le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux (concernant la modification du taux d'intervention de l'Etat dans le budget des moyens financiers) (**) tel que prévu par la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de santé et par l'arrêté royal du 25 avril 2002 exécutant ladite loi. (***) prévue par l'article 87 de la loi sur les hôpitaux