Bureau d'intervention et de restitution belge

Composition du comité de direction du Bureau d'intervention et de restitution belge - Deuxième lecture

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants
de l'Agriculture et de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal fixant la composition du comité de direction du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB).

Le comité de direction du BIRB est composé des titulaires d'une fonction de management et, pour chaque rôle linguistique, de deux agents dotés de la classe A4 ou, à défaut, de deux agents de la classe A3 ayant la plus grande ancienneté de classe. Le conseil de direction se compose des membres du comité de direction.