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12 oct 2007 11:30

Calamités publiques

Reconnaissance de pluies abondantes comme calamités publiques

Reconnaissance de pluies abondantes comme calamités publiques

Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux considérant comme calamités publiques certaines intempéries et délimitant les étendues géographiques de celles-ci. Il s'agit des pluies abondantes survenues les jours suivants : - le 28 avril 2007 sur le territoire de la province de Namur (Walcourt) ; - le 13 mai 2007 sur le territoire de la province de Brabant flamand (Hal) ; - le 11 juin 2007 sur le territoire des provinces de Limbourg (Beringen, Saint-Trond), de Liège (Stavelot), de Namur (Walcourt) et de Brabant flamand (Geetbets, Landen, Tirlemont, Léau) ; - le 14 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers (Malines), de Hainaut (Jurbise), de Brabant flamand (Aarschot, Beersel, Boortmeerbeek, Gooik, Hal, Kampenhout, Pepingen, Steenokkerzeel, Vilvorde, Zemst), de Brabant wallon (Tubize) et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (Anderlecht, Bruxelles, Ixelles, Jette, Koekelberg, Schaerbeek, Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Uccle, Forest) ; - les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale (Hooglede, Ichtegem, Moorslede, Oudenburg, Roulers, Staden, Torhout) ; - le 21 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale (Ruiselede) ; - le 20 juillet 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut (Mouscron, Pecq, Tournai), de Flandre orientale (Alost, Brakel, Erpe-Mere, Haaltert, Herzele, Kluisbergen, Lede, Ninove, Sint-Lievens-Houtem, Saint-Nicolas, Wichelen, Zottegem) et de Flandre occidentale (Anzegem, Avelgem, Dixmude, Heuvelland, Ypres, Moorslede, Poperinge, Wervik, Zonnebeke, Zwevegem) ; - les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale (Alveringem, Beernem, Bruges, Dixmude, Heuvelland, Hooglede, Houthulst, Ichtegem, Ypres, Koekelare, Koretmark, Langemark-Poelkapelle, Lo-Reninge, Middelkerke, Oostkamp, Poperinge, Staden, Torhout, Furnes, Vleteren, Zedelgem, Zuienkerke). Dorénavant ce sont principalement les assureurs qui interviennent pour les dégâts occasionnels et ceci, dans le cadre des polices d'assurance "incendie simples risques" dans lesquelles la couverture en cas de catastrophes naturelles est obligatoirement comprise. Le nombre de dossiers de dédommagement et le montant des indemnisations devraient dès lors diminuer sensiblement.