Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 octobre 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 octobre 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 octobre 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Répétibilité des honoraires et des frais d'avocat
Recrutement de jeunes architectes, prise en location de surfaces de bureaux et d'emplacements de parking, organisation d'appel d'offres et conclusion d'emprunt
Fixation de la dotation fédérale aux zones de police locale pour 2007
Reconnaissance de pluies abondantes comme calamités publiques
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2008
Libération de la deuxième tranche du programme fédéral des investissements publics 2007
L'Institut des Comptes nationaux communique les chiffres du budget économique
La Commission interdépartementale de coordination de la lutte contre la fraude communique son rapport d'activités
Organisation et fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Attribution d'un marché public pour la stabilisation et la maintenance de l'application informatique MeSeA
Présentation du rapport de progrès 2007 sur le Plan national de Réforme Lisbonne 2005-2008
Troisième partie du programme 2007 des prêts d'Etat