18 Mar 2005 16:00

Carrière des agents de l'Etat

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat.

L'affectation des agents dans les filières de métiers devait avoir lieu dans le mois suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal (**) portant le statut des agents de l'Etat. Cet arrêté ne peut cependant pas être pris avant début 2006. Ce retard aurait obligé à reporter le début des formations certifiées, rendant ainsi impossible un paiement de la première allocation de compétences en septembre 2006. Le projet permet d'affecter les agents à une filière de métiers avant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal précité. (*) du 4 août 2004, article 224. (**) visé à l'article 5ter de l'arrêté royal du 2 octobre 1937.