Carte d'identité électronique
Sur propopsition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture après avis du Conseil d'Etat, quatre projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à l'utilisation du personnel statutaire des entreprises publiques autonomes lors de la délivrance de la carte d'identité électronique.
Sur propopsition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture après avis du Conseil d'Etat, quatre projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à l'utilisation du personnel statutaire des entreprises publiques autonomes lors de la délivrance de la carte d'identité électronique.
780 membres statutaires du personnel des entreprises publiques autonomes (Belgacom, BIAC, SNCB et La Poste) seront employés pour une période de trois ans, afin de faciliter la distribution de la carte d'identité électronique dans les communes : - 58 membres du personnel de Belgacom travailleront à la coordination fédérale et provinciale de la délivrance de la carte d'identité électronique au sein de la Direction générale institutions et population du SPF Intérieur, - 722 membres du personnel de Belgacom, BIAC, La Poste et de la SNCB seront affectés, dans les communes, à la délivrance même des cartes d'identité électroniques. Le Conseil des Ministres a en outre approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du ... juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électronique. (*) - projet d'arrêté royal concernant la détermination du projet et du nombre de personnel nécessaire à utiliser dans le cadre de la généralisation de la délivrance de la carte d'identité électronique ; - projet d'arrêté royal concernant les modalités pour l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise autonome Belgacom à utiliser dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques ; - projet d'arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation du personnel des entreprises publiques autonomes Belgacom et BIAC dans le cadre de la délivrance de la carte d'identité électronique ; - projet d'arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation du personnel des entreprises publiques de La Poste et de la SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance de la carte d'identité électronique.