Appartient à Conseil des ministres du 17 janvier 2014
Circulaire relative à la prudence budgétaire 2014
Le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative à la prudence budgétaire, présentée par le ministre du Budget Olivier Chastel.
La circulaire précise l'approche choisie et la méthode qui permettra de réaliser l'objectif budgétaire prévu en 2014.
Il s'agit de mesures conservatoires qui sont imposées aux services publics fédéraux et aux services publics de programmation, au Ministère de la Défense et à la Police fédérale. La circulaire s'applique également aux organismes d'intérêt public et organismes assimilés consolidés avec l'Etat fédéral ainsi qu'aux institutions publiques de sécurité sociale, selon les modalités précisées dans la circulaire.