11 mai 2012 19:22

Circulaires relatives au budget

Le Conseil des ministres a approuvé une circulaire relative à la préfiguration du budget 2013 ainsi qu'une circulaire relative au planning du contrôle budgétaire de juillet 2012.  

La circulaire reprenant les instructions budgétaires pour le budget initial 2013 a pour but de préparer le conclave budgétaire et de fixer les paramètres qui serviront à préparer la préfiguration du budget 2013.

Les directives concernent non seulement les services d'administration générale des autorités fédérales mais aussi les services de l'Etat à gestion séparée, les établissements d'utilité publique, les institutions publiques de sécurité sociale et les entreprises publiques.  

Leurs propositions budgétaires sont attendues pour le 31 mai 2012 au plus tard. 

La circulaire relative au contrôle budgétaire planifie les travaux pour le contrôle budgétaire de 2012. Ce contrôle budgétaire devrait avoir lieu du 13 au 15 juillet 2012.