L'établissement d'un code déontologique pour les détenteurs du titre professionnel de psychologue est inscrit dans la loi du 8 novembre 1993, qui réglemente le titre de psychologue. Le code sera introduit par un arrêté royal sur proposition de la Commission des psychologues. Un conseil de discipline et un conseil d'appel pourront imposer des sanctions telles que l'avertissement, la suspension et la suppression. Le code déontologique contiendra essentiellement des principes généralement reconnus.
Dans son avis, le Conseil d'Etat a demandé à ce que l'avant-projet initial soit divisé en deux avant-projets séparés.
Avant-projets de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I) et (II)