Le projet d’arrêté royal porte démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du service "Fonds des Accidents médicaux". Il s'agit de représentants :
- de l'autorité
- d’organismes assureurs
- d'organisations représentatives de l’ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants
- d’une association représentative de patient
- d’associations représentatives de prestataires de soins
Le projet est soumis à la signature du Roi.