23 juil 2021 19:45

Comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l’Inami

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres  a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au Comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Le projet d’arrêté royal porte démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du service "Fonds des Accidents médicaux". Il s'agit de représentants :

  • de l'autorité
  • d’organismes assureurs
  • d'organisations représentatives de l’ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants
  • d’une association représentative de patient
  • d’associations représentatives de prestataires de soins

Le projet est soumis à la signature du Roi.