Communication sur l'affaire SWIFT

A la demande du Premier Ministre et des Ministres de la Justice et des Finances, l'affaire SWIFT a fait l'objet de trois rapports établis respectivement par la Sûreté de l'Etat, la CETIF et la BNB. Le Gouvernement transmettra ces rapports au Comité I et à sa Commission parlementaire de suivi.

A la demande du Premier Ministre et des Ministres de la Justice et des Finances, l'affaire SWIFT a fait l'objet de trois rapports établis respectivement par la Sûreté de l'Etat, la CETIF et la BNB. Le Gouvernement transmettra ces rapports au Comité I et à sa Commission parlementaire de suivi. D'après les premières analyses de ces rapports, il apparaît que les données fournies par SWIFT suite à des citations administratives émanant du Ministère des Finances américain sont des données tenues à jour par SWIFT dans le cadre du suivi normal des activités menées par sa filiale américaine établie aux Etats-Unis et qu'elles ont été transmises au Gouvernement américain par ladite filiale SWIFT. Ces informations ont une fois de plus été confirmées ce jour au Gouvernement belge par le Ministère des Finances américain. Le Gouvernement a chargé le Collège du Renseignement et de la Sécurité d'examiner également si les intérêts de certains ressortissants belges avaient éventuellement été affectés et si la législation belge avait été respectée. Par ailleurs, le Collège a été chargé de vérifier si les mécanismes de contrôle existants nécessitaient des adaptations. De toute évidence, le Gouvernement transmettra également ces conclusions du Collège au Comité I et à sa Commission parlementaire de suivi.