Communiqué de presse: calendrier ratification du Traité de Lisbon

Le calendrier proposé par le Premier Ministre pour la ratification du Traité de Lisbonne a été approuvé.

Lors du Comité de Concertation du 16 janvier 2008, le calendrier proposé par le Premier Ministre pour la ratification du Traité de Lisbonne a été approuvé.

Par ce fait, les gouvernements des trois régions, les trois communautés ainsi que le gouvernement fédéral s’engagent à finaliser le processus de ratification avant les vacances parlementaires de l’été 2008.

En guise de préparation de ce calendrier, le gouvernement fédéral a finalisé le 11 janvier 2008 l’exposé des motifs et la traduction de ce dernier. Les 14 et 16 janvier respectivement, l’Inspection des Finances et le Ministre du Budget ont marqué leur accord. En outre, le Traité est déjà inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres fédéral ce vendredi 18 janvier.

L’agenda approuvé pour les mois à venir se présente comme suit :

- janvier 2008 : inscription à l’ordre du jour auprès des différents gouvernements, par la suite, des demandes d’avis seront introduites auprès du Conseil d’Etat.

- mars 2008 : dépôt et traitement au niveau des assemblées parlementaires

- objectif : dépôt de l’instrument de ratification avant les vacances d’été

Par le biais de cet échéancier strict, les différents acteurs politiques belges entendent démontrer leur attachement au Traité de Lisbonne et que notre régime constitutionnel ne nous oblige pas nécessairement à rester à la traîne. Par une ratification rapide, notre pays veut également démontrer qu’il souhaite continuer à jouer, en tant que membre fondateur, dans les années à venir son rôle de précurseur dans l’intégration européenne.