05 nov 2007 17:07

Communiqué de presse Conseil des Ministres du 5 novembre 2007

Communiqué de presse Conseil des Ministres du 5 novembre 2007

Communiqué de presse Conseil des Ministres du 5 novembre 2007

Ce lundi 5 novembre, le Gouvernement a atteint un accord sur les quatre points suivants : 1.Le projet de Loi sur les Douzièmes provisoires a été approuvé. Cette loi permettra, pour le premier trimestre de 2008, de dépenser, par mois, un douzième du crédit de l'année précédente. Cette loi prévoit également un certain nombre d'exceptions telles que la contribution à des institutions internationales qui devra être versée pour une date précise. 2. Le projet de loi de finances a été approuvé. Ce projet de loi permettra, à partir du 1er janvier, de percevoir des impôts et de verser des recettes à d'autres entités, notamment les Régions, les Communautés et la sécurité sociale. 3. Il a également été décidé de déposer, dans le courant du mois prochain, une petite loi-programme au Parlement. Celle-ci est nécessaire si l'on veut pouvoir régler un certain nombre d'affaires urgentes visant à garantir la continuité du service public. 4.Enfin, il a été convenu d'envoyer une circulaire présentant des directives quant à la finalisation du budget 2007, en vue de pouvoir ainsi tendre au maximum vers un équilibre. La loi de finances et la Loi sur les Douzièmes provisoires seront encore déposées au Parlement aujourd'hui. Après approbation du Parlement, elles entreront toutes deux en vigueur le 1er janvier 2008 et seront respectivement remplacées, sous le prochain gouvernement, par le budget des Voies et Moyens et par le budget général des Dépenses.