Publication du Bulletin de Documentation du Service d'Etudes et de Documentation du Service Public Fédéral FINANCES
Le dernier numéro du Bulletin de Documentation propose un certain nombre d’articles susceptibles de constituer un point de référence quant à certains thèmes d’actualité : le financement des entités fédérées, le soutien des pouvoirs publics aux institutions financières et l’élaboration du budget européen. La contribution de K. Algoed et W. Van den Bossche est une sorte de guide pratique à travers le monde, à première vue complexe, des dotations et clés de répartition qui régissent le financement des régions et des communautés. Luc Buffel apporte un aperçu actualisé des mesures de soutien prises par les différents gouvernements de ce pays en faveur des institutions financières et, principalement, de leur impact sur les finances publiques. L’article de E. Vanalme et L. Coosemans fournit non seulement un aperçu des recettes et des dépenses de l’UE, mais souligne également un certain nombre de difficultés et de défis.
Vous trouverez ci-après le sommaire du numéro.
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Rapport annuel 2009 - synthèse
CONSEIL SUPÉRIEUR DES FINANCES, Comité d’Etude sur le Vieillissement
Final Report - Executive Summary
High Level Committee on a new Financial Architecture
Rapport final - Résumé
Comité de haut niveau pour une nouvelle architecture financière
De steunmaatregelen van de Belgische overheden ten gunste van de financiële sector en de weerslag ervan op de overheidsfinanciën
BUFFEL L.
Bijzonder Financieringswet in een notendop (met een illustratie voor het jaar 2009)
ALGOED K. & VAN DEN BOSSCHE W
De Europese begroting in de periode 2007-2013: een breuk met het verleden?
COOSEMANS L. & VANALME E.
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Les articles et les abstracts sont consultables sur le site web du Service d’Etudes et de Documentation du Service Public Fédéral Finances :
http://www.docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/publicaties/documenta/2009/inhouddocblad_2009.htm
Les articles non-officiels publiés n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Dès lors, ils ne sauraient être considérés comme traduisant le point de vue officiel de l’Administration ou du Ministre des Finances. Un numéro séparé de ce Bulletin relatif aux finances publiques et à la politique économique au sens large peut être obtenu moyennant versement ou virement de la somme de 17,39 EUR sur le compte chèque postal n° BE69679200409878 de l’A.F.E.R., 1030 Bruxelles, avec la mention « Bulletin de Documentation – Services d’Etudes et de Documentation ». Pour plus d’informations sur cette publication ainsi que sur d’autres publications du même service, veuillez prendre contact avec le Service d’Etudes et de Documentation (tél. 0257/639 13) ou consulter le site du Service
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