Compétences des agents auxiliaires de police

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux compétences des agents auxiliaires de police et aux conditions d'exercice de leurs missions.

En premier lieu, cet avant-projet précise que les agents auxiliaires de police pourront exercer l'ensemble des fonctions de police en matière de circulation routière. L'avant-projet concerne également l'application de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police à cette catégorie de policiers en ce qui concerne la forme et les conditions d'exercice des missions des agents auxiliaires. Cet avant-projet est transmis, au Conseil d'Etat, pour avis dans un délai d'un mois.