Composition du Comité technique

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des membres de la société civile au sein du Comité technique.

Il s'agit de la composition du comité technique qui a été créé dans le cadre de la mise en place d'une procédure négociée pour l'acquisition de droits d'émissions par le Ministre de l'Environnement (*). Quatre membres effectifs et quatre suppléants de la société civile ont été désignés. Il s'agit de Mme Isabelle Chaput, Mme Anne Panneels, M. Bram Claeys et M. Geert Fremout, pour les membres effectifs, et de Mme Rose de Lannoy, M. Tom Willems, M. Stephan Vis et Mme Brigitte Gloire, pour les suppléants. Par ailleurs, les ministres compétents désignent encore quatre membres effectifs et quatre suppléants en provenance des SPF. (*) via les projets JI et CDM.