Composition du Conseil et de la Commission de sélection des membres du Conseil de l'IBPT
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la composition du Conseil et de la Commission de sélection des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).
Le statut du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) fixe la composition de la commission de sélection des membres du Conseil. Il prévoit que cette commission est composée, notamment, d’experts externes. A ce jour, un équilibre entre les hommes et les femmes composant la commission n’est pas encore assuré. Il en va de même pour l’expérience ou la connaissance en matière de protection des consommateurs et de l’inclusion sociale.
Le projet d’arrêté royal modifie dès lors l'arrêté royal du 11 mai 2003 et vise à tendre vers un équilibre entre les hommes et les femmes composant le Conseil de l'IBPT et la Commission de sélection des membres du Conseil de l’IBPT. Cette commission sera également élargie avec deux experts externes indépendants (un francophone et un néerlandophone) disposant de l'expérience ou d'une connaissance particulière de la protection des consommateurs et de l'inclusion sociale.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications