25 Sep 2003 18:00

Conseil Des Ministres

CONSEIL DES MINISTRES
DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2003, A 10.00 HEURES
ORDRE DU JOUR

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2003, A 10.00 HEURES ORDRE DU JOUR

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETATSONT ASSOCIES Ministre des Finances + Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale B.1. Avant-projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique.2003A20410.029 Ministre de la JusticeMinistre de l'IntérieurMinistre des Finances + Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscaleMinistre de l'Economie B.2. Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, et la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.2003A20410.030 POLITIQUE GENERALE Premier MinistreMinistre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes A.3. Projet d'arrêté royal portant démission du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.1993A01220.034 Ministre de l'Intérieur A.4. Projet d'arrêté royal autorisant les Services du Parlement flamand à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.2003A03231.015 Ministre de l'Intérieur A.5. Discipline budgétaire - Service public fédéral Intérieur - Services généraux - Déménagement du matériel informatique. 2003A03130.084 Ministre de l'Intérieur A.6. Discipline budgétaire - Dossier DMA 2001 R3 507 relatif à l'achat de chemises été et hiver et de chemises blanches pour les membres de la Police fédérale et locale, et pour les aspirants des écoles de police fédérale et locale.2003A03130.081 Ministre de l'Intérieur A.7. Discipline budgétaire - Dossier DMA 2001 R3 509 relatif à la confection de parkas pour les membres de la Police fédérale et locale, et pour les aspirants des écoles de police fédérale et locale.2003A03130.082 Ministre de l'Intérieur A.8. Discipline budgétaire - Dossier DMA 2002 R3 505 relatif à l'acquisition de chaussures de sport outdoor au profit de la police intégrée.2003A03130.080 Ministre de l'Intérieur A.9. Discipline budgétaire - Dossier DMA 2002 R3 693 relatif à l'acquisition d'un software spécifique au profit de la police intégrée.2003A03130.083 Ministre de l'Intérieur A.10. Discipline budgétaire - Dossier DMA 2003 R3 051 relatif à la fourniture de pièces de rechange pour les véhicules (auto et moto) de la marque BMW en service à la Police fédérale.2002A03130.623 Ministre de l'Intérieur A.11. Discipline budgétaire - Dossier DMA 2003 R3 052 relatif à la fourniture de piles non rechargeables au profit de la Police fédérale et locale.2003A03130.038 Ministre de l'Intérieur A.12. Discipline budgétaire - Dossier DMA 2003 R3 608 relatif à l'entretien d'appareils enregistreurs d'images au profit de la Police fédérale.2003A03130.037 Ministre des Affaires étrangères B.13. Discipline budgétaire - Engagements juridiques destinés à assurer la continuité du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.2003A30130.077 Ministre de la Défense A.14. Dossier 3MD310 relatif à l'achat de pièces de rechange, formation et entretien du matériel de protection anti-incendie et matériel de protection de respiration.2003A05130.075 Ministre de la Justice A.15. Avant-projet de loi modifiant l'article 627, 6°, du Code judiciaire.2002A02600.183 Ministre de la Justice A.16. Avant-projet de loi relative au mandat d'arrêt européen.2002A02610.136 Ministre de la Justice B.17. Projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés d'exécution de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus.2003A02600.014 Ministre de la JusticeMinistre de la Mobilité B.18. Avant-projet de loi modifiant la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.2003A02460.025 Ministre de l'EconomieMinistre de la MobilitéMinistre de la Protection de la consommation B.19. Avant-projet de loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules.2002A40460.358 Ministre de la Mobilité B.20. Convention cadre entre le Service public fédéral Mobilité et Transports et le Bureau fédéral du Plan concernant les activités de support à la politique fédérale de mobilité et de transports.2003A61130.069 Ministre des Finances B.21. LANAKEN - Service public fédéral Finances - Contrôle de la T.V.A. - Prise en location d'un immeuble, sis 66 Stationsstraat.2003A64140.001 Ministre de la Fonction publique B.22. Avant-projet de loi modifiant la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.2002A04180.174 Ministre de la Fonction publique B.23. Projet d'arrêté royal relatif à l'allocation de compétence.2003A04162.002 Ministre de la Fonction publique A.24. Projet d'arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.2002A04180.186 Ministre de la Santé publique A.25. Projet d'arrêté royal déterminant les modalités de publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.2003A71750.041 POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Affaires sociales A.26. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.2002A70720.581 Ministre de l'EmploiMinistre des Affaires sociales A.27. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.1998A74780.078 Ministre des Pensions B.28. Avant-projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour excercer une fonction de management ou d'encadrement dans un Service public.2002A75168.016 Ministre des Finances B.29. Avant-projet de loi relative à la protection contre le faux monnayage.2002A20610.135 Ministre du Développement durable B.30. a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 2000 portant fixation du Plan fédéral de développement durable 2000-2004.1999A43760.055 b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.1998A73760.049 POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères B.31. Conférence intergouvernementale - Position du Gouvernement belge.2003A01500.005 Ministre des Finances B.32. Avant-projet de loi relative à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.2001A20510.579 Ministre des Finances B.33. Avant-projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement.2001A20520.208 Ministre des Affaires étrangères A.34. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York, le 9 décembre 1999.2003A30510.044

Documents à télécharger