CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2004, ORDRE DU JOUR. L'HEURE SERA COMMUNIQUEE ULTERIEUREMENT.

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes B.1. Transposition et mise en Suvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrativeMinistre des Classes moyennes B.2. Note relative à la modernisation et à la simplification de la législation d'établissement.2004A44440.017 Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrativeMinistre de la JusticeMinistre de l'EconomieMinistre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi B.3. Cadre juridique pour tierces parties fiables, contrats de travail électroniques et communications électroniques en matière du droit de travail.2004A01770.021 Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat au Développement durable A.4. Projet d'arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du développement durable.1997A73760.041 Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat au Développement durableMinistre de la Fonction publiqueMinistre de l'Environnement B.5. Guide méthodologique d'achat de matériel informatique, de télécopie et de photocopie à l'usage des administrations fédérales.2004A77760.008 Ministre des FinancesMinistre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Economie socialeMinistre de l'Emploi B.6. Avant-projet de loi modifiant l'article 67 de la loi du 26 mars 1999 relative au Plan d'action belge pour l'emploi 1998, et portant des dispositions diverses.2004A20410.057 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre A.7. Diffusion des communiqués de presse - Contrat avec l'Agence de presse Belga.2004A01130.071 Ministre de l'Environnement A.8. Nouvelle composition de la Commission nationale Climat.2003A73760.014 Ministre des Finances B.9. BRUXELLES - Service public fédéral Personnel et Organisation - Travaux d'aménagement, sis 51 rue de la Loi.2000A64140.180 Ministre des FinancesMinistre du Budget B.10. BRUXELLES - Palais des Congrès - Rénovation et extension - Etat de la question.2003A61130.028 Ministre de la Justice B.11. a) Avant-projet de loi relative à la procédure par voie électronique.2004A02600.028b) Avant-projet de loi instituant une banque de données Phenix.2004A02600.007 Ministre de la Justice B.12. a) Avant-projet de loi relative au statut juridique externe des détenus.2004A02610.030b) Avant-projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines.2004A02610.031 Ministre de la Justice B.13. Avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les procédures d'octroi de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire.2004A02600.027